Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 16 décembre 2015, n° 15-87.158

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [S] [M], de l'arrêt de la cour d'assises des HAUTES-PYRÉNÉES, en date du 16 octobre 2015, qui, pour viol aggravé, agressions sexuelles aggravées et corruption de mineur aggravée, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle et a prononcé sur le retrait de l'autorité parentale ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
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