Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 16 décembre 2015, n° 15-86.674

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [D] [E], de l'arrêt de la cour d'assises de l'ARDÈCHE, en date du 30 septembre 2015, qui, pour viol avec tortures ou actes de barbarie et vol avec tortures ou actes de barbarie, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en portant à vingt-deux ans la période de sûreté ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions