Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 16 décembre 2015, n° 15-87.209

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [B] [O], de l'arrêt de la cour d'assises de SAÔNE-ET-LOIRE, en date du 15 octobre 2015, qui, pour vol avec arme et tentative de vol avec arme en récidive, recel et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel principal du ministère public de ce même arrêt pénal qui, pour vol avec arme et tentative de vol avec arme, recel et infraction à la législation sur les armes a condamné M. [S] [K] à dix ans de réclusion criminelle et l'appel incident du ministère public sur les dispositions pénales concernant M.

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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