Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 16 décembre 2015, n° 15-87.084

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [L] [R], de l'arrêt de la cour d'assises de la MEUSE, en date du 15 octobre 2015, qui, pour meurtre, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel principal du ministère public ; Vu les appels des parties civiles, principal de M. [D] [V] et incidents de Mme [J] [I], M. [Y] [T], Mme [W] [N], épouse [T], M. [B] [T], Mme [L] [T], épouse [A], M. [H] [A], Mme [M] [T], M. [U] [P], M. [F] [T] ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions