Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 16 décembre 2015, n° 15-87.208

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. [E] [Q], - M. [O] [G], de l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 6 novembre 2015, qui a condamné le premier, pour meurtre, tentative de meurtre et infractions à la législation sur les armes, à vingt ans de réclusion criminelle,le second, pour recel aggravé et infractions à la législation sur les armes, à cinq ans d'emprisonnement, ainsi que, pour le second, de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions