Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 16 décembre 2015, n° 15-87.090

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, de l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 23 octobre 2015, qui, pour viols aggravés, a condamné M. [E] [H] à sept ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis et mise à l'épreuve, ainsi quede l'arrêt civil ; Vu l'appel principal de Mme [G] [F] épouse [I], partie civile, de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions