Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 2 décembre 2015, n° 15-86.751

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [E] [Z], de l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 25 septembre 2015, qui, pour violences aggravées, ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles M. [K] [M], Mmes [J] [C], épouse [M], [B] [M], épouse [G], [O] [M], épouse [N], M. [I] [Q], Mmes [R] [D], épouse [Q], [Y] [Q], le conseil départemental de la Sarthe ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du min

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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