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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 14 janvier 2015, n° 13-27.138

ECLI:FR:CCASS:2015:C100014

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

L'absence de communauté de vie réelle et affective entre époux, dont la portée des éléments de preuve relève du pouvoir souverain d'appréciation du juge, peut se déduire du constat qu'un des époux a eu, au cours du mariage, trois enfants nés de ses relations avec un tiers

Articles du code civil visés