Cour de cassation, première chambre civile, 14 janvier 2015, n° 13-27.138
ECLI:FR:CCASS:2015:C100014
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Sommaire de la Cour
L'absence de communauté de vie réelle et affective entre époux, dont la portée des éléments de preuve relève du pouvoir souverain d'appréciation du juge, peut se déduire du constat qu'un des époux a eu, au cours du mariage, trois enfants nés de ses relations avec un tiers
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Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile, 14 janvier 2015, n° 13-27.138 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2015%3AC100014 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-QZAJMZHQ