Aller au contenu
RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 14 janvier 2015, n° 13-27.138

ECLI:FR:CCASS:2015:C100014

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

L'absence de communauté de vie réelle et affective entre époux, dont la portée des éléments de preuve relève du pouvoir souverain d'appréciation du juge, peut se déduire du constat qu'un des époux a eu, au cours du mariage, trois enfants nés de ses relations avec un tiers

Cette décision vous concerne ?

Articles du code civil visés

Suivre la jurisprudence sur ces articles

Un e-mail dès qu'une nouvelle décision de la Cour de cassation vise un article choisi. Gratuit, sans compte.

Articles à suivre

Votre adresse ne sert qu'à cette alerte. Arrêt en un clic dans chaque e-mail. Voir notre politique de confidentialité.

Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile, 14 janvier 2015, n° 13-27.138 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2015%3AC100014 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-QZAJMZHQ