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CassationPublié au Bulletin

Cour de cassation, chambre commerciale, 13 mai 2014, n° 09-13.805

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00489

La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée

Sommaire de la Cour

Le prestataire de services d'investissement n'est pas tenu, à l'égard de l'investisseur dont il est établi qu'il était averti au moment d'effectuer des opérations spéculatives relatives à des instruments financiers, de le mettre en garde contre les risques encourus

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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre commerciale, 13 mai 2014, n° 09-13.805 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2014%3ACO00489 · mis à jour le 3 octobre 2026 · Réf. LGT-J4NNVHFP