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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, troisième chambre civile, 12 juin 2014, n° 13-19.410

ECLI:FR:CCASS:2014:C300756

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

Une cour d'appel retient exactement que doit être pris en compte le coût de travaux supplémentaires exécutés à la demande orale du maître de l'ouvrage nonobstant l'absence de commande écrite

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Citer cette page : « Cour de cassation, troisième chambre civile, 12 juin 2014, n° 13-19.410 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2014%3AC300756 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-PPXKF0YT