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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, troisième chambre civile, 12 juin 2014, n° 13-19.410

ECLI:FR:CCASS:2014:C300756

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

Une cour d'appel retient exactement que doit être pris en compte le coût de travaux supplémentaires exécutés à la demande orale du maître de l'ouvrage nonobstant l'absence de commande écrite

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