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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 12 juin 2013, n° 12-19.569

ECLI:FR:CCASS:2013:C100615

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

En l'absence de toute justification de leurs ressources par les parents, une cour d'appel, qui ne peut se déterminer que sur les éléments qui lui sont fournis, fixe souverainement le montant de la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de son fils en prenant en considération les besoins d'un enfant de son âge

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Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile, 12 juin 2013, n° 12-19.569 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2013%3AC100615 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-MGFXC8P3