Cour de cassation, première chambre civile, 12 juillet 2012, n° 11-17.510
ECLI:FR:CCASS:2012:C100916
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Sommaire de la Cour
C'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation qu'une cour d'appel évalue le préjudice moral né du manquement d'un chirurgien à son obligation d'information sur les risques de l'acte médical qu'il doit effectuer
Cette décision vous concerne ?
Articles du code civil (avant la réforme de 2016) visés
Suivre la jurisprudence sur ces articles
Un e-mail dès qu'une nouvelle décision de la Cour de cassation vise un article choisi. Gratuit, sans compte.
Votre adresse ne sert qu'à cette alerte. Arrêt en un clic dans chaque e-mail. Voir notre politique de confidentialité.
Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile, 12 juillet 2012, n° 11-17.510 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2012%3AC100916 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-QKHNZ913