Aller au contenu
CassationPublié au Bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 4 mai 2012, n° 11-13.116

ECLI:FR:CCASS:2012:C100491

La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée

Sommaire de la Cour

Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, procédant à un examen précis des conditions dans lesquelles des produits étaient présentés sur le stand tenu par la société demanderesse et sur celui tenu par les défendeurs et prenant en considération les dénominations utilisées par les parties pour accompagner la vente de ces produits, a souverainement estimé que la clientèle n'était pas exposée à un risque de confusion

Articles visés

Suivre la jurisprudence sur ces articles

Un e-mail dès qu'une nouvelle décision de la Cour de cassation vise un article choisi. Gratuit, sans compte.

Articles à suivre

Votre adresse ne sert qu'à cette alerte. Arrêt en un clic dans chaque e-mail. Voir notre politique de confidentialité.

Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile, 4 mai 2012, n° 11-13.116 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2012%3AC100491 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-QB7X1M2C