CassationPublié au Bulletin
Cour de cassation, première chambre civile, 4 mai 2012, n° 11-13.116
ECLI:FR:CCASS:2012:C100491
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Sommaire de la Cour
Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, procédant à un examen précis des conditions dans lesquelles des produits étaient présentés sur le stand tenu par la société demanderesse et sur celui tenu par les défendeurs et prenant en considération les dénominations utilisées par les parties pour accompagner la vente de ces produits, a souverainement estimé que la clientèle n'était pas exposée à un risque de confusion
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