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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 4 mai 2011, n° 10-13.996

ECLI:FR:CCASS:2011:C100438

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

C'est à bon droit qu'une cour d'appel retient que l'adoption simple a pour objet non pas de renforcer des liens d'affection ou d'amitié entre deux personnes ayant des relations sexuelles, mais de consacrer un rapport filial

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Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile, 4 mai 2011, n° 10-13.996 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2011%3AC100438 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-HYRN5KM1