Cour de cassation, chambre sociale, 20 octobre 2010, n° 08-44.594
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01985
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Sommaire de la Cour
La modification de la cadence de travail, sans répercussion sur la rémunération ou le temps de travail d'un salarié, constitue un simple changement de ses conditions de travail
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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale, 20 octobre 2010, n° 08-44.594 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2010%3ASO01985 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-E3EQKRCM