RejetPublié au Bulletin
Cour de cassation, chambre sociale, 20 octobre 2010, n° 08-44.594
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01985
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Sommaire de la Cour
La modification de la cadence de travail, sans répercussion sur la rémunération ou le temps de travail d'un salarié, constitue un simple changement de ses conditions de travail
Articles du code du travail visés
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