Cour de cassation, chambre criminelle, 11 mai 2010, n° 09-87.070
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02769
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Sommaire de la Cour
L'auteur d'un propos repris par un journaliste ne peut en répondre en qualité de complice de droit commun qu'à la condition que soient relevés contre lui des faits personnels, positifs et conscients de complicité. Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour renvoyer un prévenu des fins d'une poursuite pour complicité de diffamation publique envers un particulier, retient que, s'il n'est pas discuté que le prévenu a été interviewé par des journalistes, il n'est pas démontré qu'il leur ait fourni la matière de leurs articles, et notamment les moyens d'identifier la partie civile
Articles du code pénal visés
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