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CassationPublié au Bulletin

Cour de cassation, troisième chambre civile, 9 juin 2010, n° 09-14.303

ECLI:FR:CCASS:2010:C300719

La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée

Sommaire de la Cour

Même donnée pour un décompte de créance d'un montant erroné, la mainlevée de l'inscription de l'hypothèque vaut renonciation à cette inscription

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Citer cette page : « Cour de cassation, troisième chambre civile, 9 juin 2010, n° 09-14.303 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2010%3AC300719 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-KKASYPXG