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CassationPublié au Bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 17 juin 2010, n° 09-67.011

ECLI:FR:CCASS:2010:C100612

La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée

Sommaire de la Cour

Lorsque la preuve d'une infection nosocomiale est apportée mais que celle-ci est susceptible d'avoir été contractée dans plusieurs établissements de santé, il appartient à chacun de ceux dont la responsabilité est recherchée d'établir qu'il n'est pas à l'origine de cette infection

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Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile, 17 juin 2010, n° 09-67.011 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2010%3AC100612 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-016RFYZ3