Cour de cassation, chambre criminelle, 29 septembre 2009, n° 09-81.159
ECLI:FR:CCASS:2009:CR05242
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Sommaire de la Cour
Est indirect, pour une société intervenant comme sponsor d'une équipe cycliste, le préjudice résultant de l'atteinte que porterait à son image de marque la commission, imputée à un coureur à cette équipe, d'infractions liées à la pratique du dopage. Justifie dès lors sa décision, une chambre de l'instruction qui déclare irrecevable la constitution de partie civile incidente de cette société
Cette décision vous concerne ?
Articles visés
Suivre la jurisprudence sur ces articles
Un e-mail dès qu'une nouvelle décision de la Cour de cassation vise un article choisi. Gratuit, sans compte.
Votre adresse ne sert qu'à cette alerte. Arrêt en un clic dans chaque e-mail. Voir notre politique de confidentialité.
Citer cette page : « Cour de cassation, chambre criminelle, 29 septembre 2009, n° 09-81.159 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2009%3ACR05242 · mis à jour le 3 octobre 2026 · Réf. LGT-JB132TEB