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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 7 mai 2009, n° 08-15.738

ECLI:FR:CCASS:2009:C200730

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

Les dispositions propres à l'indemnisation des victimes d'infractions sont applicables aux victimes d'un accident du travail imputable à la faute intentionnelle de l'employeur ou de l'un de ses préposés

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Citer cette page : « Cour de cassation, deuxième chambre civile, 7 mai 2009, n° 08-15.738 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2009%3AC200730 · mis à jour le 3 octobre 2026 · Réf. LGT-YEXEWJWR