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CassationPublié au Bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 8 décembre 2009, n° 08-16.471

ECLI:FR:CCASS:2009:C101213

La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée

Sommaire de la Cour

Prive sa décision de base légale la cour d'appel qui, pour rejeter une action en nullité de la vente par adjudication publique d'un objet d'antiquité, retient que l'acquéreur, en sa qualité de professionnel, connaissait les précautions à prendre, sans rechercher si, nonobstant cette qualité et les précautions qu'il avait prises, l'acquéreur ne s'était pas porté adjudicataire dans la croyance erronée que l'objet était en bon état

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Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile, 8 décembre 2009, n° 08-16.471 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2009%3AC101213 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-BJ0WMAXY