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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 24 septembre 2009, n° 08-10.081

ECLI:FR:CCASS:2009:C100878

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

Il appartient à la personne qui impute l'apparition de la maladie dont elle est atteinte à la prise d'un médicament par sa mère, à l'époque de la grossesse de celle-ci, de prouver qu'elle a été exposée à ce médicament, dès lors qu'il n'est pas établi que la molécule incriminée était la seule cause possible à la pathologie

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Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile, 24 septembre 2009, n° 08-10.081 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2009%3AC100878 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-CNDB5XPC