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CassationPublié au Bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 30 octobre 2008, n° 07-13.791

ECLI:FR:CCASS:2008:C101039

La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée

Sommaire de la Cour

Il incombe au patient ou à ses ayants droit de démontrer le caractère nosocomial de l'infection, fut-ce par des présomptions graves, précises et concordantes

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Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile, 30 octobre 2008, n° 07-13.791 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2008%3AC101039 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-9K1X1YCT