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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 8 octobre 2008, n° 07-16.646

ECLI:FR:CCASS:2008:C100942

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

C'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation qu'une cour d'appel estime qu'un père en congé parental n'est pas en mesure de verser une pension alimentaire et le dispense en l'état de toute contribution à l'entretien et à l'éducation de ses deux enfants

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Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile, 8 octobre 2008, n° 07-16.646 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2008%3AC100942 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-K3SCM0DR