Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 25 mars 2026, n° 23-23.535

Extrait des motifs

du 13 novembre 2025, pourvoi n° H 23-23.535, en ce qu'il a été omis de statuer dans son dispositif sur les dépens et sur les demandes présentées au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 2. Il y a lieu de compléter le dispositif de l'arrêt sur ces points, en condamnant la société Auxitrol, partie succombante, aux dépens, en rejetant sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et en la condamnant à payer à M. [I] une somme en application de cette même disposition ainsi qu'il suit.

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure civile visés

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