Sur le moyen, pris en sa deuxième branche
Ce que soutenait le demandeur
3Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de rémunération variable, outre congés payés afférents, alors « qu'on ne peut interpréter les clauses claires et précises à peine de dénaturation ; que pour débouter le salarié de sa demande en rappel de rémunération variable afférente aux commandes confirmées avant le 1er janvier 2018 et livrées au plus tard le 30 avril 2018, la cour d'appel a retenu que l'avenant du 3 janvier 2018 avait modifié les modalités de rémunération variable avec effet rétroactif, comme il le stipulait expressément, et qu'en conséquence, le salarié ne pouvait prétendre au calcul de la part variable de rémunération prévue dans son contrat de travail initial ; qu'en statuant ainsi, alors que l'avenant précité stipulait expressément que le salarié ne pourra par ailleurs bénéficier d'une rémunération variable spécifique qui est modifiée suite à cet avenant à compter du 1er janvier 2018 : Cette rémunération variable sera remplacée par le versement d'une indemnité forfaitaire maximum fixée à 15 000 euros bruts sous conditions [ ]. Cette suppression concerne toute commande rentrée postérieurement au 31 décembre 2017 ou bien dont la date de livraison excède la date de rupture du contrat soit le 30 avril 2018", et précisait en outre qu'en revanche, toutes les commandes confirmées avant le 1er janvier 2018 et dont la date de livraison n'excède pas le 30 avril 2018 seront réglées selon l'accord de versement du salaire variable en vigueur avant", la cour d'appel, qui a appliqué rétroactivement les nouvelles modalités de rémunération variable à des commandes expressément exclues par l'avenant, a violé l'article 1192 du code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 1192 du code civil :
4Aux termes de ce texte, on ne peut interpréter les clauses claires et précises à peine de dénaturation.
5Pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'un rappel de rémunération variable pour la période courant du mois de décembre 2015 au mois d'avril 2018, l'arrêt retient que l'avenant signé par les parties a modifié les modalités de rémunération variable du salarié, avec effet rétroactif comme le stipule expressément l'avenant, et qu'en considération des modalités définies par cet avenant le salarié ne peut bénéficier du calcul de la part variable de rémunération qui figurait dans le contrat de travail initial.
6En statuant ainsi, alors que l'avenant énonçait que toutes les commandes confirmées avant le 1er janvier 2018 et dont la date de livraison n'excède pas le 30 avril 2018 seraient réglées selon l'accord de versement du salaire variable en vigueur avant le 1er janvier 2018, la cour d'appel, qui en a dénaturé les termes clairs et précis, a violé le texte susvisé.