Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 10 novembre 2026, n° 26-85.440
ECLI:FR:CCASS:2026:CR01632
Extrait des motifs
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte des pièces produites par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, au nom de M. [K] [T], que celui-ci se désiste du pourvoi formé par lui le 29 juillet 2026 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 27 juillet 2026, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs susvisés, a rejeté sa demande de mise en liberté. 2. Le désistement est régulier en la forme.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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