Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 21 octobre 2026, n° 26-81.898
ECLI:FR:CCASS:2026:CR01582
Extrait des motifs
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte des pièces produites par M. [Z] [M], que celui-ci se désiste de son pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris susvisé. 2. Le désistement est régulier en la forme.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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