Cour de cassation, 6 octobre 2026, n° 25-83.028
ECLI:FR:CCASS:2026:CR01455
Extrait des motifs
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. M. [D] [X] a produit des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 11 mars 2025 contre l'arrêt de la cour d'appel susvisé. 2. Le désistement est régulier en la forme.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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