Cour de cassation, 6 octobre 2026, n° 26-84.861
ECLI:FR:CCASS:2026:CR01436
Extrait des motifs
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Par arrêt du 3 février 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [B] [G] contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 2025, qui l'a notamment condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention. 2. Il s'ensuit que le présent pourvoi formé contre un arrêt qui, dans la même procédure, s'est prononcé sur des demande de mise en liberté, est sans objet.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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