Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 30 septembre 2026, n° 26-80.033
ECLI:FR:CCASS:2026:CR01430
Extrait des motifs
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte des pièces produites par la SARL Le Prado - Gilbert, avocat aux Conseils au nom de M. [D] [A], que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 12 novembre 2025 contre l'arrêt susvisé. 2. Le désistement est régulier en la forme.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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