Cour de cassation, chambre criminelle (Formation de section), 21 octobre 2026, n° 25-85.323

9Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé [Z] [G] et débouté [P] [Y] de ses demandes au titre de son action civile, alors :

« 1°/ que tout arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ;

que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que, pour renvoyer M. [G] des fins de la poursuite pour les faits d'agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans sur la personne de M. [Y], la cour d'appel a retenu que l'absence de constatation sur l'ameublement des pièces excluait de pouvoir déterminer la réalité des propos quant à des actes commis dans un placard ou encore la possibilité de voir la scène dans une chambre depuis l'escalier ; qu'elle a également jugé que si les déclarations des parties civiles comportaient quelques détails communs, rien ne permettait d'exclure une concertation, et que les auditions des personnes ayant eu un lien avec M. [G] n'avaient pas permis de recueillir un témoignage direct de la commission des faits en cause ; qu'elle a ajouté que rien n'était produit sur les périodes où ils se trouvaient seuls à la maison et qu'outre que certaines personnes avaient été directement désignées comme ayant participé à la commission de faits ou ayant assisté à la commission de faits sans que la procédure ne l'établisse par la suite, les auditions des parties civiles ne comportaient pas d'éléments parasites dans leurs discours et leurs descriptions des séquences intervenues alors qu'ils étaient d'un jeune âge ; qu'en se déterminant ainsi, sans mieux s'expliquer sur l'absence des éléments constitutifs du délit, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 593 du code de procédure pénale ;

2°/ que la cour d'appel a retenu que si des déclarations, tout particulièrement des parties civiles, comportaient quelques détails communs, étant rappelé qu'elles sont proches par leur parenté maternelle, compte tenu du temps écoulé entre la première plainte, de [D] [G], et la seconde, rien ne permettait d'exclure une concertation d'autant que, entre-temps, le couple de [J] [S] et de [E] [G] s'était séparé et que les liens familiaux entre les branches maternelle et paternelle s'étaient notablement distendus ; qu'en statuant ainsi, sans mieux s'expliquer sur la nature et l'origine de ce prétendu conflit familial, qui aurait conduit les trois parties civiles, qui n'appartiennent pas à la même cellule familiale, à se mettre d'accord pour inventer un faux récit comportant de graves accusations, dans une configuration où, d'une part, elle ne relevait pas que les expertises judiciaires auraient fait ressortir une tendance à l'affabulation ou à la suggestibilité et où, d'autre part, les premiers juges avaient précisément expliqué en quoi cette thèse ne tenait absolument pas, la cour d'appel a méconnu l'article 593 du code de procédure pénale ;

3°/ qu'en retenant, pour renvoyer M. [G] des fins de la poursuite, qu'en l'état, aucun élément ne permettait d'établir de manière objective et indubitable la réalité des infractions poursuivies, sans s'expliquer sur les conclusions des experts ayant examiné les victimes parties civiles, en particulier M. [Y], invoquées lors de l'audience et relevant, d'une part, que le syndrome de stress post-traumatique constaté était « en lien direct avec les traumatismes sexuels subis », d'autre part, qu'étaient constatés « plusieurs retentissements psychiques venant corroborer ses dires et évocateurs de son exposition précoce à des situations sexuelles par un cousin plus âgé présentant à ce titre un ascendant et une forme d'autorité » et, enfin, que M. [Y] ne présentait « pas d'anomalie mentale ou psychique ni de rupture du lien avec la réalité, ni de délire, ni d'hallucinations ou d'influence d'autrui », constatations expertales de nature à conforter les déclarations de M. [Y] sur l'existence des violences sexuelles subies et à écarter la thèse du complot familial, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision, en méconnaissance de l'article 593 du code de procédure pénale. »