Cour de cassation, chambre criminelle (Formation de section), 8 septembre 2026, n° 26-80.187
ECLI:FR:CCASS:2026:CR01233
Extrait des motifs
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte des pièces produites par Me Godman, avocat aux Conseils, au nom de M. [B] [R], que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 5 janvier 2026 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction susvisé. 2. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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