Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 9 juin 2026, n° 26-81.969
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00926
Extrait des motifs
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. M. [R] [I], renvoyé devant le tribunal correctionnel avec maintien en détention, a comparu le 19 février 2026 devant cette juridiction, laquelle a rejeté sa demande de mise en liberté, renvoyé l'affaire au 14 avril suivant et ordonné son maintien en détention ; par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a confirmé cette décision en précisant que ledit maintien valait prolongation de la détention. 2. Il a, à nouveau, comparu le 14 avril 2026 devant le tribunal correctionnel, lequel a renvoyé l'affaire au 2 juin suivant et renouvelé, dans les mêmes conditions, la prolongation de sa détention jusqu'à cette date. 3. Il s'ensuit que le
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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