Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 6 mai 2026, n° 25-87.988
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00752
Extrait des motifs
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte d'une déclaration effectuée par M. [S] [Z] le 19 mars 2026 au greffe de l'établissement pénitentiaire qu'il se désiste du pourvoi formé par lui le 17 novembre 2025 contre l'arrêt de la cour d'appel susvisé. 2. Le désistement est régulier en la forme.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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