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Non-lieu à statuerFormation : Formation restreinte

Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 15 avril 2026, n° 25-86.837

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00720

Extrait des motifs

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. M. [T] [F] a produit des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé, le 8 septembre 2025, contre l'arrêt susvisé. 2. Le désistement est régulier en la forme.

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

Suivre l'article 606 du code de procédure pénale

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