Sur le premier moyen
Ce que soutenait le demandeur
5Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement sur la relaxe de M. [N], et statuant à nouveau sur le chef infirmé, l'a déclaré coupable des infractions qui lui étaient reprochées, alors « que tout jugement de condamnation doit constater, à la charge du prévenu, l'existence de chacun des éléments constitutifs de chacune des infractions dont il le déclare coupable ; qu'au cas d'espèce, pour déclarer l'exposant coupable de l'ensemble des chefs de la prévention, la cour d'appel s'est bornée à retenir que la victime avait été formelle sur la présence des deux frères [N], que le surnom « [Z] » attribué à l'exposant était apparu dans les conversations entre deux coprévenus concernant la présence d'empreintes sur une bombe lacrymogène se trouvant dans un sac d'arme et que sa mise en cause dans une information judiciaire, concernant des faits d'infractions à la législation sur les stupéfiants venait conforter l'existence de liens amicaux avec ses deux coprévenus ; qu'en statuant ainsi sans établir, à la charge de Monsieur [N], le moindre élément constitutif des infractions de violences volontaires ayant entraîné une ITT supérieure 8 jours et de séquestration pour lesquels il a été reconnu coupable, la cour d'appel a violé les articles 224-1, 222-1 du code pénal, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale. »
Réponse de la Cour
6Pour infirmer le jugement relaxant M. [N], l'arrêt attaqué énonce que M. [G] [J] a déclaré avoir été arrêté, roué de coups, menacé par armes à feu et séquestré, pour le paiement d'une somme provenant du trafic de stupéfiants, par plusieurs personnes, dont M. [N], qu'il a identifié sur présentation de photographies et dont il a indiqué le surnom, qui apparaissait, par ailleurs, dans une conversation téléphonique à propos d'une bombe lacrymogène sur laquelle auraient figuré ses empreintes.
7Les juges ajoutent que la rétractation ultérieure de M. [J] a été dictée par un risque de représailles.
8En se déterminant ainsi, par des motifs procédant de son appréciation souveraine des faits et circonstances de la cause, et caractérisant, en tous leurs éléments constitutifs, les délits objet de la prévention, la cour d'appel a justifié sa décision.
9Ainsi, le moyen doit être écarté.