Ce que soutenait le demandeur
4Le moyen, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale, critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé M. [O] sans aucun motif, alors que l'infraction de conduite en état alcoolique a été constatée par procès-verbal.
Réponse de la Cour
Vu l'article 537 du code de procédure pénale :
5Selon ce texte, les procès-verbaux dressés par les officiers et agents de police judiciaire font foi jusqu'à preuve contraire des contraventions qu'ils constatent. La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.
6 Pour relaxer M. [O] du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, le jugement attaqué énonce qu'il ne résulte pas de l'audience et des pièces versées à la procédure que les faits soient imputables au prévenu ou qu'ils constituent une infraction à la loi pénale ou qu'ils soient établis conformément à l'article 541 du code de procédure pénale.
7En statuant ainsi, sans constater expressément que la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal avait été rapportée dans des conditions prévues par la loi, le tribunal a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé.
8Dès lors la cassation est encourue.