Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 18 mars 2026, n° 25-82.552
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00515
Extrait des motifs
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. La société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat en la Cour, au nom de M. [L] et la société Ne zappez pas ! Production se désiste du pourvoi formé par eux le 27 janvier 2025 contre l'arrêt susvisé. 2. Le désistement est régulier en la forme. 3. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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