Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 9 avril 2026, n° 25-82.457

8Il n'est pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

10Pour confirmer le jugement déclarant les prévenues coupables de blanchiment, l'arrêt attaqué énonce notamment qu'en encaissant sur leurs comptes bancaires des chèques obtenus en abusant de la faiblesse de [K] [O], elles ont procédé à une opération de conversion du produit du délit d'abus de faiblesse qu'elles ont elles-mêmes commis.

11Si c'est à tort que les juges ont retenu le blanchiment par conversion du produit du délit d'abus de faiblesse, l'arrêt n'encourt cependant pas la censure, dès lors que toute opération de dépôt ou de virement du produit d'un crime ou d'un délit sur un compte, y compris s'il s'agit de celui de l'auteur de l'infraction d'origine, qui conduit à faire entrer des fonds illicites dans le circuit bancaire, constitue une opération de placement caractérisant le délit de blanchiment.

12Ainsi, le grief doit être écarté.

Vu l'article 593 du code de procédure pénale :

13Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.

14Pour confirmer le jugement déclarant Mme [X] [N] coupable de blanchiment par conversion en monnaie de bijoux appartenant à [K] [O], l'arrêt attaqué énonce que l'étude de ses relevés bancaires a permis de constater qu'elle avait bénéficié, le 23 septembre 2020, de deux virements d'une société de rachat d'or, laquelle a confirmé lui avoir acheté des bijoux en or.

15Les juges relèvent que la prévenue, qui a prétendu qu'il s'agissait d'une libéralité de [K] [O] à son profit, ne pouvait ignorer, à la date du 23 septembre 2020, qu'il s'agissait de la conversion du délit d'abus de faiblesse commis par elle-même à l'encontre de cette dernière, au regard de son état de particulière vulnérabilité établi à compter du 15 septembre 2020.

16En se déterminant ainsi, par des motifs qui n'établissent pas que Mme [X] [N] était entrée en possession des bijoux après le 15 septembre 2020, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'origine frauduleuse des biens blanchis, n'a pas justifié sa décision.

17La cassation est par conséquent encourue de ce chef.

18La cassation à intervenir ne concerne que les dispositions ayant déclaré Mme [X] [N] coupable du délit de blanchiment du produit de la vente de bijoux et relatives aux peines et aux condamnations civiles prononcées à son encontre. Les autres dispositions seront donc maintenues.

19Les dispositions de ce texte sont applicables en cas de rejet du pourvoi, qu'il soit total ou partiel. La déclaration de culpabilité de Mme [A] [N] étant devenue définitive par suite de la non-admission du premier moyen de cassation et du rejet de la seconde branche du second moyen de cassation, contestés par le défendeur au pourvoi, il y a lieu de faire partiellement droit à la demande.