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Formation : Formation restreinte

Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 4 mars 2026, n° 25-82.723

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00441

Extrait des motifs

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte des pièces produites par Mme [Z] que celle-ci se désiste du pourvoi qu'elle a formé le 18 mars 2025 contre l'arrêt susvisé. 2. Le désistement est régulier en la forme.

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

Suivre l'article 606 du code de procédure pénale

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