Sur le moyen, pris en sa première branche
Ce que soutenait le demandeur
4Les sociétés 3B coop et 3B construction font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la société SBCMJ, ès qualités, la somme de 269 138,17 euros en réparation du préjudice économique des sociétés AK construction et AK groupe, et celle de 10 000 euros au titre de leur préjudice moral, alors « que le démarchage de la clientèle d'autrui est libre dès lors qu'il ne s'accompagne d'aucun acte déloyal ; qu'en l'espèce, la cour d'appel n'a constaté de dénigrement des sociétés AK construction et AK groupe qu'à l'égard du couple [N]-[S], ayant établi une attestation en ce sens, mais dont il n'était pas allégué qu'ils aient contracté avec la société 3B construction ; qu'elle a pour le surplus relevé que cinq clients – M. et Mme [E], M. et Mme [H], M. [Q] et Mme [X], M. [C], et M. et Mme [T] – ayant initialement envisagé de contracter avec la société AK construction, avaient finalement confié leur projet à la société 3B construction ; qu'en indemnisant la société AK construction au titre du détournement de ces cinq clients, à hauteur de la perte de marge brute de chacun des projets litigieux, sans constater l'existence d'actes déloyaux ayant accompagné le démarchage de chacun d'eux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1240 du code civil. »