Sur le moyen, pris en sa première branche
Ce que soutenait le demandeur
4La société [H] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes indemnitaires, alors « qu'il incombe au vendeur professionnel de se renseigner sur les besoins de l'acheteur afin d'être en mesure de l'informer quant à l'adéquation de la chose proposée à l'utilisation qui en est prévue ; que ce devoir s'impose aussi en présence d'un acheteur professionnel qui exerce son activité dans un domaine différent de celui du vendeur ; que la société Zep industries est spécialisée dans la vente de nettoyants à usage professionnel, cependant que la société [H] exploite un fonds de commerce de boucherie-charcuterie et est donc profane en matière de produits nettoyants ; qu'en se fondant, pour exonérer la société Zep industries de toute responsabilité au titre de la vente à la société [H] de produits nettoyant inadaptés, sur le fait que M. [H] disposait, en sa qualité de boucher-charcutier, d'une connaissance non négligeable des produits nettoyants, sur la circonstance que la notice de vente était compréhensible même pour un acheteur profane" et qu'il n'était pas établi que le vendeur avait été informé de la nature des matériaux sur lequel le produit litigieux devait être appliqué, cependant qu'en toute hypothèse, le vendeur professionnel doit se renseigner les besoins de l'acheteur afin d'être en mesure de l'informer quant à l'adéquation de la chose proposée à l'utilisation qui en est prévue, la cour d'appel a violé les articles 1217 et 1231-1 du code civil. »
Réponse de la Cour
Vu les articles 1231-1 et 1353 du code civil :
5Il résulte du premier de ces textes que l'obligation d'information et de conseil du vendeur à l'égard de son client sur l'adaptation du produit vendu à l'usage auquel il est destiné existe à l'égard de l'acheteur professionnel lorsque sa compétence ne lui donne pas les moyens d'apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques du dispositif en cause. En application du second, il incombe au vendeur professionnel de prouver qu'il s'est acquitté de l'obligation de conseil lui imposant de se renseigner sur les besoins de l'acheteur afin d'être en mesure de l'informer quant à l'adéquation de la chose proposée et à l'utilisation qui en est prévue.
6Pour rejeter les demandes indemnitaires de la société [H], l'arrêt retient que si M. [H] n'est pas un spécialiste des produits de nettoyage, à la différence de la société Zep industries, spécialisée dans les nettoyants à usage industriel, il n'est pas pour autant un acheteur profane dès lors que les produits qu'il acquiert sont destinés au nettoyage d'un laboratoire de boucherie-charcuterie, qu'il a ouvert son commerce après avoir été salarié dans une boucherie, et qu'il n'ignore pas l'importance et les caractéristiques des opérations de nettoyage. L'arrêt retient encore que M. [H] était en mesure, à la seule lecture de la notice apposée sur le bidon des produits de nettoyage, de s'assurer de la compatibilité entre les surfaces à nettoyer et le produit, sans que la société Zep industries n'ait été tenue, à son égard, d'une obligation d'information et de conseil sur l'adaptation du produit vendu au nettoyage du laboratoire. L'arrêt ajoute qu'en tout état de cause, il n'est pas établi que la société Zep industries ait été informée de la nature des matériaux employés et ait pu, en conséquence, supposer que le laboratoire était équipé de surfaces qui ne devaient pas être nettoyées avec le produit vendu.
7En statuant ainsi, par des motifs impropres, d'une part, à établir l'existence d'une compétence de l'acheteur lui permettant d'apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques des produits de nettoyage, d'autre part, à exclure l'existence d'une obligation d'information et de conseil du vendeur à l'égard de l'acheteur, laquelle lui imposait de se renseigner sur les besoins de l'acheteur pour être en mesure de l'informer de l'inadéquation des produits de nettoyage achetés avec les surfaces à nettoyer, la cour d'appel a violé les textes susvisés.