Vu les articles 2290 et 2302 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 :
8Selon le premier de ces textes, le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur, ni être contracté sous des conditions plus onéreuses.
9Aux termes du second, lorsque plusieurs personnes se sont rendues cautions d'un même débiteur pour une même dette, elles sont obligées chacune à toute la dette.
10Il résulte de la combinaison de ces textes que lorsque plusieurs personnes se sont rendues cautions non solidaires entre elles d'un même débiteur, le montant total des condamnations mises à la charge des cautions, lesquelles doivent être déterminées à proportion de leurs engagements respectifs, ne peut excéder celui de la dette du débiteur principal. Il en va ainsi que les cautions soient ou non solidaires à l'égard du débiteur principal.
11Après avoir retenu que les cautions n'étaient pas solidaires entre elles et confirmé le jugement en ce qu'il avait fixé l'encours du prêt garanti par les cautions à 136 879,40 euros, outre intérêts, l'arrêt condamne M. [B] et M. [A] à payer, chacun, à la banque la somme de 120 000 euros.
12En statuant ainsi, en mettant à la charge des deux cautions des sommes dont le montant total de 240 000 euros excédait celui de la créance de la banque au passif de la procédure collective du débiteur principal, qu'elle avait fixé à un montant total de 136 879,40 euros outre intérêts, la cour d'appel a violé les textes susvisés.