Sur le premier moyen, pris en sa première branche
Ce que soutenait le demandeur
3La banque fait grief à l'arrêt attaqué de la condamner à payer à M. [J] la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts, alors : « que la responsabilité du banquier teneur de comptes, liée à son devoir de vigilance, est limitée par le principe de non-ingérence, de sorte que, sauf anomalie ou irrégularité apparente dans le fonctionnement du compte, il ne doit pas s'immiscer dans les affaires de son client ; que même si une banque a connaissance du montant des revenus de son client, de son statut de retraité, du fait qu'il ne procédait à aucun placement depuis les comptes tenus dans ses livres ni ne procédait à des virements vers des banques situées hors de France, ces éléments sont insuffisants à considérer comme anormal un virement vers une banque étrangère située en Union européenne, jamais mise en cause dans des escroqueries à l'investissement et pour un montant inférieur au solde créditeur du titulaire du compte, de sorte que ni l'importance du montant viré, ni sa destination ne doivent conduire le banquier à s'interroger sur la régularité de l'opération en cause ; qu'en l'espèce, pour lui reprocher de ne pas avoir satisfait à son devoir de vigilance, l'arrêt se borne à relever que M. [J] était retraité, qu'il disposait de faibles revenus, qu'il n'avait jamais effectué de virement vers une banque située hors de France avant celui en litige et qu'il ne procédait à aucun placement pour en déduire que le virement litigieux d'un montant de 30 000 euros était totalement inhabituel et disproportionné à ses revenus, de sorte que la banque aurait dû procéder à des vérifications, même sommaires, avant d'exécuter l'ordre de virement ; qu'en statuant ainsi quand, sauf à méconnaître son devoir de non-immixtion, ces circonstances étaient inopérantes à caractériser une anomalie apparente obligeant le banquier à vérifier la régularité du virement litigieux d'un montant inférieur au solde créditeur du compte, la cour d'appel a violé l'article 1231-1 du code civil ;
Réponse de la Cour
Vu l'article 1231-1 du code civil :
4Le banquier, tenu à une obligation de ne pas s'immiscer dans les affaires de son client, ne doit l'alerter qu'en présence d'anomalies apparentes aisément décelables par un professionnel normalement diligent.
5Pour retenir que la banque avait manqué à son obligation de vigilance, l'arrêt relève que M. [J] est retraité et ne dispose que de faibles revenus, qu'il n'avait jamais effectué de virement vers une banque située hors de France, même dans un pays de l'Union européenne et ne procédait à aucun placement et qu'ainsi le virement était totalement inhabituel et disproportionné à ses revenus. Il en déduit que la banque devait, avant d'exécuter le virement, questionner précisément son client, voire procéder à quelques vérifications.
6En se déterminant ainsi, par des motifs impropres à caractériser l'existence d'anomalies apparentes, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.