Sur le premier moyen
Ce que soutenait le demandeur
6M. [M] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes d'annulation de l'assignation et du jugement et de le condamner à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] une certaine somme au titre de charges et une indemnité, alors « que les exceptions de nullité fondées sur l'inobservation des règles de fond relatives aux règles de procédure peuvent être proposées en tout état de cause, y compris pour la première fois en cause d'appel ; que le moyen tiré du défaut de capacité à agir du demandeur constitue une nullité de fond ; que M. [M], qui avait comparu seul en première instance, et avait déjà soutenu devant le tribunal que « le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] », qui l'avait assigné, n'existait pas sur le plan juridique, seuls existant le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] et le syndicat des copropriétaires des garages annexes de la [Adresse 2], faisait valoir devant la cour d'appel que l'existence du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] n'était pas établie, de sorte qu'il était dépourvu de capacité à agir, et en déduisait la nullité de l'assignation et celle subséquente du jugement ; qu'en énonçant, pour écarter cette demande, que présentée pour la première fois en cause d'appel, elle devait être déclarée irrecevable, la cour d'appel a violé les articles 32, 117 et 118 du code de procédure civile, ensemble par fausse application, l'article 564 du même code. »