Sur le second moyen
Ce que soutenait le demandeur
7Les vendeurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en résolution de la vente des 24 septembre 1980 et 6 novembre 1981, alors :
« 1°/ que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et réciproquement celui qui se prétend libéré doit justifier le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; que, pour juger que le fait que Mme [HY] ait pu être vue faire ses courses seule ne caractérisait pas la violation de l'obligation imposée aux acquéreurs dès lors qu'il n'était pas démontré que les consorts [MW] ne supportaient pas la charge finale de ses courses, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, violant ainsi l'ancien article 1315 du code civil, devenu 1353 depuis l'ordonnance du 10 février 2016 ;
2°/ que, pour juger que le fait que Mme [HY] ait pu être vue faire ses courses seule ne caractérisait pas la violation de l'obligation imposée aux acquéreurs dès lors qu'il n'était pas démontré que les consorts [MW] ne supportaient pas la charge finale de ses courses, la cour d'appel a exigé la preuve impossible d'un fait négatif violant derechef l'ancien article 1315 du code civil, devenu 1353 depuis l'ordonnance du 10 février 2016. »
Réponse de la Cour
8Ayant souverainement retenu qu'il ressortait des attestations produites par les acquéreurs qu'[XJ] [HY] avait vécu, dès 1974 jusqu'à son décès, au domicile de l'un de ces derniers, que la famille [MW] veillait à son bien-être, subvenait à ses besoins, la véhiculait et lui faisait prodiguer des soins, c'est sans renverser la charge de la preuve ni imposer aux vendeurs la charge de l'administration d'une preuve impossible que la cour d'appel a pu en déduire que l'obligation d'entretien et de soin due à la venderesse avait été exécutée et que la demande en résolution de la vente devait être rejetée.
9Le moyen n'est donc pas fondé.