Sur le moyen, pris en sa première branche
Ce que soutenait le demandeur
3La SCI fait grief à l'arrêt de reconnaître l'existence d'une servitude légale de passage sur la parcelle cadastrée section AV n° [Cadastre 2] au profit de la parcelle cadastrée section AV n° [Cadastre 1], alors « que n'est pas enclavé le fonds qui bénéficie d'une tolérance de passage permettant un libre accès à la voie publique tant que cette tolérance est maintenue ; qu'en considérant, pour juger que la parcelle cadastrée AV n° [Cadastre 1] bénéficiait d'une servitude de passage pour cause d'enclave sur la parcelle AV n° [Cadastre 2] acquise par la SCI MB, que la tolérance de passage du fonds enclavé, invoquée par les époux [E], sur la parcelle AV n° [Cadastre 3], était, par définition, temporaire puisque pouvant être remise en cause de façon unilatérale, de sorte qu'elle ne pouvait s'opposer à la revendication d'une servitude légale, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquence de ses propres constatations et n'a pas plus retenu qu'il aurait été mis fin à cette tolérance, a violé l'article 682 du code civil. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 682 du code civil :
4Il résulte de ce texte que le fonds qui bénéficie d'une tolérance de passage permettant un libre accès à la voie publique pour les besoins de son exploitation n'est pas enclavé tant que cette tolérance est maintenue.
5Pour dire que la parcelle cadastrée section AV n° [Cadastre 1] est enclavée, l'arrêt retient qu'elle n'a pas d'accès direct à la voie publique et que le passage par la parcelle cadastrée section AV n° [Cadastre 3] est plus long que le passage par la parcelle cadastrée section AV n° [Cadastre 2] et ne résulte que d'une tolérance, qui est par définition temporaire puisqu'elle peut être remise en cause de façon unilatérale, et qu'elle ne peut donc s'opposer à la revendication d'une servitude légale.
6En statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé.