Formation : Formation restreinte
Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 8 janvier 2026, n° 23-15.039
ECLI:FR:CCASS:2026:C300012
Extrait des motifs
du 19 décembre 2024, en ce que cet arrêt a condamné Mme [X] et M. [K] aux dépens. 2. Il y a lieu, en application de l'article 462 du code de procédure civile, de réparer cette erreur.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
Suivre l'article 462 du code de procédure civile
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