Recevabilité du pourvoi examinée d'office
Réponse de la Cour
Vu les articles L. 18 et L. 20 du code électoral et l'article 609 du code de procédure civile :
3Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des textes susvisés.
4La commune de Provins et M. [A], agissant en qualité de maire de cette commune, se sont pourvus en cassation contre le jugement du tribunal judiciaire de Melun qui a ordonné l'inscription de M. [F] sur la liste électorale de cette commune.
5Il résulte des textes précités que le pourvoi en cassation contre le jugement statuant sur l'inscription d'un électeur sur la liste électorale de la commune ou sur sa radiation ne peut être formé que par les personnes ayant été parties à l'instance ainsi que, dans tous les cas, par le représentant de l'Etat dans le département. Il en découle que ni la commune, ni le maire de celle-ci, n'ont qualité pour former un pourvoi en cassation.
6En conséquence, le pourvoi n'est pas recevable.